Lorsque vous faites des achats à l’étranger, vos achats sont soumis à une taxation lorsqu’ils dépassent une franchise. Cet impôt est soit forfaitaire soit calculé selon un pourcentage du prix de la marchandise. Selon les cas, vous pouvez avoir à vous en acquitter.

Le droit de douane : qu’est-ce que c’est ?

Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt sur les marchandises importées. Il s’applique lors du passage de frontière d’un pays à l’autre. Il peut être forfaitaire ou bien « ad valorem », c’est-à-dire représenter un pourcentage de la valeur totale des marchandises (incluant le prix payé pour les produits, le fret, l’emballage ou encore l’assurance). C’est une mesure protectionniste, instaurée dans le but de favoriser la consommation locale. Les droits de douanes ne sont payés en principe qu’à l’importation. Cependant, dans certains pays d’Afrique, ils existent pour l’exportation de matières premières comme le bois. Ce mécanisme de taxation est très ancien, on le retrouve dans la fiscalité de l’Europe du Moyen-Âge.

Comment sont calculés les droits de douane

Il y a trois éléments qui entrent dans le calcul des droits de douane. La valeur en douane des produits (souvent différente de la valeur commerciale), l’espèce tarifaire (nature nomenclaturée de la marchandise importée) et enfin l’origine de la marchandise (à prouver par le biais d’un certificat). Dans l’Union Européenne, les droits de douane ne s’appliquent pas pour les achats réservés à l’usage personnel. Il n’y a donc pas de déclaration à faire ni de taxes à son retour en France. Cependant, certains produits comme le tabac ou les boissons alcoolisées sont soumis à des seuils au-delà desquels il pourra être exigé un paiement. Hors de l’UE, les droits de douane s’appliquent au-delà de certaines franchises de valeur.

L’application des droits de douane en France

Lorsque vous effectuez des achats dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous payez des droits de douane, uniquement si vos achats dépassent une certaine valeur (techniquement on parle de « seuils de franchise »). En dessous de ces seuils de valeur (en euros) et de quantités (uniquement applicables aux tabac et à l’alcool), vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douane à payer. Si vous dépassez les seuils,

Au-delà des seuils de franchise, vous devez vous acquitter des droits de douane. Deux options s’offrent à vous :

  • la taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem (proportionnellement à la valeur du bien)
  • la taxation sur la base du tarif douanier commun.

Le cas particulier des achats en ligne

Toutes les marchandises achetées en ligne et provenant de pays extérieurs à l’Union européenne sont soumises au paiement de la TVA dès le 1er euro. La TVA doit désormais être réglée :

  • lors de l’achat en ligne
  • lors la livraison du colis par le transporteur si vous achetez sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne. Vous pouvez être facturés par le transporteur de frais supplémentaires éventuels qu’il pourrait décider d’appliquer pour couvrir la réalisation des formalités douanières.

Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.

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