De nombreuses entreprises sont impactées par la crise sanitaire. Dans ce contexte, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de soutien exceptionnelles. Décryptage.

Le dispositif de chômage technique

Toutes les entreprises qui sont à l’arrêt à cause de la crise sanitaire sont éligibles au dispositif de chômage technique coronavirus. En pratique, le contrat de travail est suspendu et une indemnité est versée à la place du salaire. Prise en charge par l’État, dans la limite de 4,5 SMIC, cette indemnité est égale à 84% de la rémunération nette. Véritable « filet de sécurité », le chômage technique concerne 8,7 millions de salariés et 732 000 entreprises en France.

Une aide jusqu’à 1500€ pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui voient leur activité menacée par la crise du Covid 19 sont éligibles à une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 1500€. Cette prime a déjà été une première fois attribuée aux indépendants dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 50% entre mars 2019 et mars 2020. Ses critères d’attribution ont été revus par le Ministère de l’Économie et des Finances. Désormais, les indépendants dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 50% entre sur mars 2020 et le chiffre d’affaires annuel moyen de 2019 sont également éligibles. Ce dispositif devrait sans doute être reconduit.

L’aide supplémentaire du CPSTI

Le 10 avril dernier, une aide supplémentaire a été mise en place par le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants). À destination des artisans et des commerçants, ce dispositif vise à soutenir les nombreux entrepreneurs qui se retrouvent dans l’incapacité de payer leurs loyers, leurs charges, les salaires et le matériel. D’un montant de 1250€ l’aide est cumulable avec les autres dispositifs existants et elle est distribuée automatiquement.

Un prêt bancaire garanti par l’Etat

Afin de soutenir leur trésorerie, les entreprises impactées par la crise du Covid 19 peuvent également faire une demande de Prêt Garanti par l’État (PGE). Cette avance de trésorerie, nécessaire à la survie de nombreuses entreprises, est à rembourser dans des délais souples, pour absorber le choc. Ainsi, par exemple, aucun remboursement n’est programmé la première année et les entreprises ont la possibilité d’amortir sur 5 ans supplémentaires, au bout d’un an.
Dans cette situation de crise, le paiement des charges sociales de mars et avril 2020 est automatiquement reporté. Des aides sont également proposées au niveau local et régional. Renseignez-vous auprès des mairies, conseils régionaux et départementaux pour savoir quels sont les dispositifs existants et leurs critères d’attribution.
NB : Toutes les dispositions d’urgence relatives à l’activité partielle motivée par l’épidémie de covid-19 sont applicables à partir du 12 mars 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 au plus tard.
NB : Pour tenir compte des difficultés des entreprises, parce que le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales d’importance (dépôt des liasses, solde d’IS, solde de CVAE), et parce que la crise n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer que toutes les échéances de dépôt des liasses fiscales et des déclarations assimilées sont décalées au 30 juin 2020.
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